CGV Patients
🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PATIENTS
Dernière mise à jour : [à compléter]
Éditeur : Helpsy –https://helpsy.io
Contact : support@helpsy.io
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente :
- des consultations psychologiques, réalisées en cabinet ou en téléconsultation ;
- des programmes psycho-éducatifs (ebooks, vidéos, ressources numériques) ;
- des évènements payants organisés par Helpsy.
Les CGV s’appliquent à tout achat effectué sur la Plateforme Helpsy.
2. Prestations proposées
Helpsy propose trois catégories de prestations :
2.1. Consultations psychologiques
Les consultations sont assurées par des psychologues diplômés, indépendants et inscrits sur Helpsy.
Elles peuvent être réalisées :
- en cabinet ;
- en téléconsultation via Google Meet.
2.2. Programmes psycho-éducatifs
Il peut s’agir :
- de vidéos ;
- d’ebooks ;
- de séries de contenus ;
- de modules structurés d’auto-apprentissage.
Ces contenus sont considérés comme des contenus numériques fournis sans support matériel au sens du Code de la consommation.
2.3. Évènements payants
Ateliers, conférences, masterclasses, sessions collectives ou tout autre évènement proposé par Helpsy.
3. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue via Stripe lors de la réservation ou de l’achat.
La facture est générée automatiquement par Helpsy et disponible dans l’espace personnel du Patient.
Pour les consultations :
👉 Les fonds sont transférés automatiquement au psychologue via Stripe Connect.
Helpsy n’applique aucune commission ou frais supplémentaires au Patient.
4. Réservation des consultations
La réservation d’une consultation est ferme une fois le paiement validé.
Un email de confirmation est envoyé et le rendez-vous apparaît dans l’espace personnel du Patient.
5. Modification, annulation et remboursement
5.1. Modification par le Patient
Le Patient peut modifier son rendez-vous (date / heure) jusqu’à 24 heures avant la consultation.
Cette modification ne donne lieu à aucun remboursement, la séance étant reportée.
5.2. Annulation par le Patient
- Plus de 24 heures avant : remboursement intégral.
- Moins de 24 heures avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
5.3. Annulation par le psychologue
Toute annulation du psychologue entraîne un remboursement intégral au Patient.
5.4. Absence du psychologue
En cas d’absence du psychologue, même justifiée, le Patient est remboursé intégralement, sans exception.
5.5. Retard du Patient
Un retard n’allonge pas la durée de la consultation et ne donne droit à aucun remboursement.
6. Droit de rétractation
6.1. Consultations
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- prestations de services pleinement exécutées ;
- services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec accord du consommateur.
En payant une consultation, le Patient demande expressément que la prestation soit exécutée avant la fin du délai légal.
→ Aucun droit de rétractation après le rendez-vous, et les règles d’annulation ci-dessus s’appliquent.
6.2. Contenus numériques
Le Patient renonce à son droit de rétractation dès :
- le téléchargement d’un fichier ;
- la première consultation du contenu numérique.
6.3. Évènements
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les évènements datés (L221-28-12° C. conso).
7. Responsabilité
Helpsy n’est responsable que de la bonne fourniture du service technique (réservation, facturation, accès aux contenus).
Les psychologues restent pleinement responsables de leurs actes professionnels.
Helpsy ne garantit pas un résultat thérapeutique.
8. Service client
Le support est joignable à :